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Centre InterAfricain pour

La Médiation Et Arbitrage

Centre InterAfricain pour

la Médiation Et Arbitrage

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Chers membres, chers amis,

Permettez-moi, tout d’abord, de vous remercier de votre intérêt pour l’association de Médiation et d’Arbitrage qui s’est créée pendant cette année charnière de tous les défis et surtout à l’occasion de la nouvelle loi 95-17 sur l’Arbitrage et la Médiation. Si les années 2019, 2020 et 2021 ont été marquées par la pandémie du COVID et la stagnation économique et sociale qui a engendré beaucoup de conflits, l’année 2022 se veut une année d’optimisme et de relance socio-économique et culturelle. Une année sociale animée qui se présente comme une année de survie substantielle et en même temps une année de Challenge au pluriel. Il s’agit de relever des défis ambitieux qui attendent le Maroc et les marocains et pro-agir au nouveau modèle de développement « NMD » afin d’apporter, à notre petite échelle, notre pierre à l’édifice tant voulu et dessiné par les hauts lieux du Royaume chérifien. En effet, afin de se mettre au diapason du progrès économique et social et accompagner avec succès les grandes mutations numériques technologiques et juridiques de mise à niveau inscrites dans tous les plans d’action du Maroc, notre institution a vu le jour pour mettre son expertise et ses compétences à la disposition des professionnels et aussi d’une façon générale au service de la société civile, ayant des conflits et différents avec autrui. Malgré tous ces défis et imprévus, l'envie de persévérer et d’arriver, nous restons animés par l'optimisme qui nous fait espérer des temps meilleurs, l'envie de nous retrouver parmi les meilleurs et de faire vivre notre cause qui réside dans le substrat de notre Association CIMA, dont nous partageons les valeurs. 2022 est aussi une importante année qui a accouché de plusieurs réformes et lois dont la loi 95_17. Cette loi, vient compléter et remplacer les anciennes en matière de Médiation et d’Arbitrage. C’est une clé cruciale pour l’avenir du monde des affaires qui a fait ses preuves au niveau international et qui rassure aujourd’hui l’entreprenariat et les porteurs de projets, pour sa rapidité et son efficacité dans les procédures de Modes Alternatifs de Règlement des Différends « MARD ». C’est dans cet esprit que s’inscrit la démarche de notre association CIMA-Médiation et Arbitrage pour accompagner, agir-réagir, former-informer faciliter et régler les conflits des entrepreneurs et les différents au sein de la société civile. ...

   
      
         
            
                            
            
               

A propos Médiation

               

La médiation est un mode de règlement des différends facultatif, convivial et confidentiel. Elle se fait par l'intervention d'un tiers neutre pour résoudre le conflit, appelé médiateur, qui fait preuve de neutralité et d'impartialité. La médiation vise à aider toutes les parties à un conflit à parvenir à une solution négociée et mutuellement acceptable. Le médiateur intervient à la demande des parties au litige ou de l'une d'entre elles afin d'encadrer le processus de règlement du litige. Le médiateur peut écouter les parties et confronter leurs points de vue afin de leur permettre de résoudre le différend qui les oppose.                

            
         
      
   
       
      
         
            
              

A propos l'arbitrage

               

Si l'arbitrage est soumis aux dispositions de la présente loi, les dispositions de la deuxième partie de celle-ci s'appliquent sans préjudice de tout accord particulier entre les parties. Dans tous les cas, les règles relatives aux droits de la défense et à l'égalité de traitement des parties à l'arbitrage seront respectées. Dans la convention d'arbitrage, les règles de droit applicables au tribunal arbitral sont librement déterminées Appliquez-les au fond du différend, et dans le cas où les parties ne choisissent pas les règles mentionnées, le tribunal arbitral tranchera le différend conformément aux règles. que vous jugez appropriée. Dans tous les cas, le tribunal arbitral se conforme aux prescriptions du contrat et observe les normes et usages internationaux en vigueur dans le domaine commercial. (Article 75 Concernant L’application de l'arbitrage du DAHIR relatif à la loi 95-17)             

            
                            
         
      
   




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